

INGENIERIE CONTRACTUELLE

Un contrat permet d'encadrer les droits et obligations des parties qui s'y engagent.
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Il est un élément clé des relations professionnelles entre partenaires, et ce tout au long de la vie de l'oeuvre créée.
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Ainsi, dès les premières esquisses du projet, un accord de confidentialité permettra par exemple de préserver les intérêts de la partie qui délivre les informations. Un contrat de collaboration pourra ensuite régir les éventuels travaux de recherche menés conjointement et répartir les droits sur les résultats obtenus ; cette démarche pourra éventuellement aboutir à un contrat de copropriété. Par la suite, l'exploitation de l'oeuvre pourra se faire à travers des contrats de licence ou de cession, etc...
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Un contrat assure une certaine sécurité juridique entre les différents intervenants.