UNE PROBLEMATIQUE EN CORRELATION AVEC LE PROCESSUS DE CREATION

La propriété industrielle est une problématique qui s'appréhende à chaque stade d'avancement de votre projet :

- en amont, lorsque votre projet n'est qu'une ébauche, afin de préserver vos intérêts dans la recherche de partenaires, il est nécessaire d'encadrer vos échanges par un accord de confidentialité;

- dans la phase de développement, si vous travailler en collaboration avec un tiers, il convient de définir contractuellement les droits sur les résultats obtenus; 

- pour protéger ensuite votre projet en tant que tel, une fois ce dernier abouti;

- pour protéger également le nom sous lequel vous l'avez baptisé;

- si suite au succès rencontré, des tiers reprennent sans autorisation votre création, la propriété industrielle est là pour défendre vos intérêts; 

- etc...

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PROTEGER SES CREATIONS POUR LES VALORISER 

Parce-qu'il importe dans un environnement concurrentiel de se démarquer de ses concurrents, une innovation ne confère un avantage durable que si celle-ci est protégée par l'octroi d'un droit privatif. Forte de cette exclusivité, votre création n'en prend que plus de valeur. Vous pourrez par exemple l'exploiter personnellement, la concéder en licence moyennant le paiement de redevances, ou la céder à un tiers. Votre création fait partie intégrante des actifs immatériels de votre entreprise.

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DEFENDRE SES CREATIONS

Il importe de s'assurer que vos oeuvres ne sont pas illégalement reprises par des tiers. ​Pour cela il est possible de mettre en place des veilles informatiques,  d'instaurer des surveillances, afin d'être averti de dépôts présentant des similitudes, ou par exemple d'être informé de l'ensemble des dépôts effectués par un concurrent identifié. Dans l'hypothèse d'une reprise illégale de votre oeuvre, une action en contrefaçon pourra être envisagée.